Version d'origine : acte du 10/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0332)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0332)EUR-Lex →
Le protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports) est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 323 du 8.12.2007, p. 15 accompagné de la décision relative à la signature.
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