Décision (CELEX 32013D0332) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0332)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0332)EUR-Lex →

(1) La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) a été adoptée au nom de la Communauté européenne par le Conseil par la décision 96/191/CE.

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