(2) Par la décision 2007/799/CE, le Conseil a autorisé la signature, au nom de la Communauté, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports).
Décision (CELEX 32013D0332) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0332)
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