(5) Le protocole sur les transports constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, le principe de prévention et le principe du pollueur-payeur, qui vise à assurer, en ce qui concerne tous les modes de transport, une mobilité durable et la protection de l'environnement dans la région des Alpes, sur la base de l'article 2 de la convention alpine.
Décision (CELEX 32013D0332) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0332)
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