Décision (CELEX 32013D0332) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0332)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0332)EUR-Lex →

(6) Les dispositions du protocole sur les transports sont conformes à la politique commune des transports de l'Union et en parfait accord avec l'approche préconisée par la Commission dans le domaine de "l'écologisation des transports" adoptée en 2008.

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