(7) La ratification du protocole sur les transports renforcerait également la coopération transfrontalière avec les pays qui ne sont pas membres de l'Union, à savoir le Liechtenstein, Monaco et la Suisse, ce qui permettrait de s'assurer que les partenaires régionaux poursuivent les mêmes objectifs que l'Union et que de telles initiatives couvrent l'ensemble de la région alpine.
Décision (CELEX 32013D0332) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0332)
RattachementDécision (CELEX 32013D0332)
Versionacte d'origine du 10/06/2013 (CELEX 32013D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.