Décision (CELEX 32013D0333) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0333)
RattachementDécision (CELEX 32013D0333)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0333)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0333)EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 99/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 établit l'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme en 2013. La dotation financière pour la période 2014-2017 doit encore être arrêtée.

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