Décision (CELEX 32013D0333) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0333)
RattachementDécision (CELEX 32013D0333)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0333)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0333)EUR-Lex →

(5) Le programme statistique de l'EEE pour 2013 doit reposer sur le règlement (UE) no 99/2013 et inclure les éléments du programme nécessaires à la description et au suivi de tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux pertinents de l'Espace économique européen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).