Décision (CELEX 32013D0333) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0333)
RattachementDécision (CELEX 32013D0333)
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013D0333)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0333)EUR-Lex →

(7) Cette modification devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2013 afin de permettre cette coopération élargie à compter de cette date.

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