Décision (CELEX 32013D0336) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0336)
RattachementDécision (CELEX 32013D0336)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0336)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0336)EUR-Lex →

Le nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne est porté à:

— neuf, avec effet au 1er juillet 2013,

— onze, avec effet au 7 octobre 2015.

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