Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).
TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Référencearticle 1 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →
Le mandat de M. Philippe LEFORT en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est modifié et prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
M. Herbert SALBER est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du HR.
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