Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au COPS et au HR. Il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil si nécessaire. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du COPS ou du HR, le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
Décision 2013/353/PESC · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).
TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléRapports
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.