Décision 2013/353/PESC · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).

TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléAssistance en cas de réclamations
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Référencearticle 13 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →

Le RSUE et son personnel assurent une assistance dans la fourniture d'éléments visant à répondre à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, et ils assurent une assistance administrative ainsi qu'un accès aux dossiers pertinents à cet effet.

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