Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).
1. La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici la fin novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.
2. Le mandat du RSUE est évalué le 31 décembre 2013 au plus tard.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.