Décision 2013/353/PESC · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).

TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Référencearticle 15 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.

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