Décision 2013/353/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).

TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Référencearticle 2 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l'Union à l'égard du Caucase du Sud, y compris les objectifs énoncés dans les conclusions de la présidence à l'occasion du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1er septembre 2008 et les conclusions du Conseil adoptées le 15 septembre 2008, de même que celles adoptées le 27 février 2012. Ces objectifs sont notamment les suivants:

a) conformément aux mécanismes existants, y compris l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et son Groupe de Minsk, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le conflit du Haut-Karabakh, en encourageant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et par d'autres moyens appropriés, et appuyer la mise en œuvre des solutions trouvées conformément aux principes du droit international;

b) établir avec les principales parties intéressées des contacts constructifs en ce qui concerne la région;

c) favoriser et appuyer la poursuite de la coopération entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie et, le cas échéant, les pays voisins;

d) améliorer l'efficacité et la visibilité de l'Union dans la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0353-20140701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).