Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0353-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2013).
TexteDécision 2013/353/PESC
IntituléSécurité des informations classifiées de l'UE
RattachementDécision 2013/353/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02013D0353-20140701)
Référencearticle 8 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE.
Nota : JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.
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