Décision 2013/353/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/353/PESC
RattachementDécision 2013/353/PESC
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013D0353)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/353/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.

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