(2) Il y a lieu de modifier et de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de douze mois. Le mandat devrait être évalué à l'automne 2013. Cette évaluation devrait être achevée le 31 décembre 2013 au plus tard.
Décision 2013/353/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/353/PESC
RattachementDécision 2013/353/PESC
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013D0353)
Aller plus loin
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