Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0354-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2013).
1. La mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens, ci-après dénommée EUPOL COPPS, mise sur pied par l'action commune 2005/797/PESC est prorogée à compter du 1er juillet 2013.
2. L'EUPOL COPPS agit conformément à l'énoncé de la mission figurant à l'article 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.