1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s'élève à 9 570 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 s'élève à 9 820 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 s'élève à 9 175 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 10 320 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 s'élève à 12 372 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 s'élève à 12 666 633 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 s'élève à 12 430 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 s’élève à 12651893,91 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 s’élève à 12 600 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 s’élève à 11 660 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 s’élève à 11 360 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 13246928,92 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026 s’élève à 14828382,35 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027 s’élève à 13073635,90 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne. Les ressortissants des États tiers sont autorisés à soumissionner. Sous réserve de l'approbation de la Commission, l'EUPOL COPPS peut conclure avec des États membres, des parties hôtes, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUPOL COPPS.
3. L'EUPOL COPPS est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EUPOL COPPS signe un accord avec la Commission.
4. L'EUPOL COPPS est responsable de toute plainte et obligation résultant de l'exécution du mandat à compter du 1er juillet 2014, à l'exception de toute plainte liée à une faute grave commise par le chef de mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
5. Les dispositions financières sont mises en œuvre sans préjudice de la chaîne de commandement telle qu'elle est prévue aux articles 4, 5 et 6 et des besoins opérationnels de l'EUPOL COPPS, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.
6. Les dépenses sont éligibles à compter du 1er juillet 2014.