Décision 2013/354/PESC · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0354-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2013).

TexteDécision 2013/354/PESC
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision 2013/354/PESC
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02013D0354-20261001)
Référencearticle 15 de la décision 2013/354/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Elle expire le 30 juin 2027.

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