Décision 2013/354/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0354-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2013).

TexteDécision 2013/354/PESC
IntituléChaîne de commandement et structure
RattachementDécision 2013/354/PESC
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02013D0354-20261001)
Référencearticle 4 de la décision 2013/354/PESCEUR-Lex →

1. L'EUPOL COPPS possède une chaîne de commandement unifiée, dans la mesure où il s'agit d'une opération de gestion de crise.

2. L'EUPOL COPPS est structurée en conformité avec ses documents de planification.

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