Décision 2013/354/PESC · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0354-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2013).

TexteDécision 2013/354/PESC
IntituléPersonnel de l'EUPOL COPPS
RattachementDécision 2013/354/PESC
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02013D0354-20261001)
Référencearticle 7 de la décision 2013/354/PESCEUR-Lex →

1. L'effectif de l'EUPOL COPPS et les compétences de son personnel sont conformes à l'énoncé de la mission figurant à l'article 2 et à la structure visée à l'article 4.

2. Le personnel de l'EUPOL COPPS se compose essentiellement d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Chaque État membre, chaque institution de l'Union ou le SEAE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les frais de voyage à destination et au départ de la zone de la mission et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque applicables.

3. L'EUPOL COPPS peut également recruter du personnel international ou local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE.

4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUPOL COPPS et les membres du personnel concernés.

5. Les États tiers peuvent également, s'il y a lieu, détacher du personnel auprès de la mission. Chaque État tiers supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les indemnités, l'assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de la zone de la mission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0354-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).