Décision 2013/355/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/355/PESC
RattachementDécision 2013/355/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2013 (CELEX 32013D0355)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/355/PESCEUR-Lex →

(2) Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/332/PESC modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 30 juin 2013.

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