(3) Le 7 juin 2013, le comité politique et de sécurité a recommandé de proroger la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 30 juin 2014.
Décision 2013/355/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/355/PESC
RattachementDécision 2013/355/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2013 (CELEX 32013D0355)
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