Décision 2013/355/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/355/PESC
RattachementDécision 2013/355/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2013 (CELEX 32013D0355)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/355/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de proroger une nouvelle fois l’EU BAM Rafah du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, sur la base du mandat actuel.

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