Le mandat de M. Samuel ŽBOGAR en tant que RSUE au Kosovo est modifié et prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Décision 2013/366/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/366/PESC
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision 2013/366/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0366)
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