La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport de situation d'ici la fin décembre 2013 ainsi que, au terme du mandat du RSUE, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.
Décision 2013/366/PESC · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/366/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2013/366/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0366)
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