Décision 2013/366/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/366/PESC
RattachementDécision 2013/366/PESC
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0366)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/366/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/39/PESC portant nomination de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.

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