(3) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Décision 2013/366/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/366/PESC
RattachementDécision 2013/366/PESC
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0366)
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