Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC. Ladite décision expire le 15 juillet 2014.
(2) Le montant de référence financière actuel couvre une période allant du 16 juillet 2012 au 15 juillet 2013.
(3) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 novembre 2013, la période couverte par le montant de référence financière actuel.
(4) La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:
"1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour les seize premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision est de 22 880 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.