Décision 2013/367/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/367/PESC
RattachementDécision 2013/367/PESC
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0367)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/367/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 novembre 2013, la période couverte par le montant de référence financière actuel.

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