(14) Dans son programme de stabilité couvrant la période 2012-2016, la Belgique s'est engagée à atteindre l'équilibre budgétaire en termes structurels en 2015, avant d'atteindre son objectif budgétaire à moyen terme (OMT), un excédent de 0,75 % du PIB en termes structurels, en 2016. Après avoir présenté son programme de stabilité couvrant la période 2012-2016, dans une lettre adressée à la Commission le 28 mai 2013, les autorités belges se sont engagées à cibler un effort budgétaire plus important, de ¾ % du PIB, en 2014. Compte tenu également du niveau élevé de la dette, cet effort est approprié et sera conforme au critère de réduction de la dette. Après 2016, la Belgique devrait continuer à accomplir des progrès suffisants en direction de son OMT, notamment en respectant le critère des dépenses, et en vue du respect du critère de réduction de la dette.
Décision (CELEX 32013D0370) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0370)
RattachementDécision (CELEX 32013D0370)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0370)
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