(8) Dans l'hypothèse de politiques inchangées, les prévisions du printemps 2013 des services de la Commission annoncent une nouvelle augmentation du déficit qui dépassera la valeur de référence en 2014 pour s'établir à 3,1 % du PIB, malgré une croissance annoncée supérieure au potentiel. Cette nouvelle progression du déficit est due à l'augmentation autonome des transferts sociaux et au fait que le budget de 2013 comportait également des recettes exceptionnelles et temporaires représentant environ 0,4 % du PIB, notamment une amnistie fiscale, la vente de licences de télécommunications et un dividende exceptionnellement élevé de la Banque nationale de Belgique.
Décision (CELEX 32013D0370) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0370)
RattachementDécision (CELEX 32013D0370)
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013D0370)
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