(3) À la suite de l’accord politique du Parlement européen et du Conseil, la législation établissant un mécanisme de surveillance unique (MSU) devrait être adoptée prochainement. Dans ce contexte, les prochains tests de résistance des banques pour l’ensemble de l’Union européenne, organisés sous l’égide de l’Autorité bancaire européenne (ABE), n’auront pas lieu en 2013 comme prévu auparavant.
Décision (CELEX 32013D0372) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0372)
RattachementDécision (CELEX 32013D0372)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0372)
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