La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès accomplis dans le cadre des négociations de l’OACI et leur présente un rapport complet sur les résultats atteints lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI.
Décision n° 377/2013/UE · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 377/2013/UE
RattachementDécision n° 377/2013/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0377)
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