(1) Le secteur de l’aviation a un caractère international marqué. Une approche globale face au problème de la croissance rapide des émissions provenant de l’aviation internationale constituerait par conséquent le moyen le plus adapté et le plus efficace de réduire les émissions de l’aviation.
Décision n° 377/2013/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 377/2013/UE
RattachementDécision n° 377/2013/UE
Versionacte d'origine du 24/04/2013 (CELEX 32013D0377)
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