Décision n° 377/2013/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 377/2013/UE
RattachementDécision n° 377/2013/UE
Versionacte d'origine du 24/04/2013 (CELEX 32013D0377)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 377/2013/UEEUR-Lex →

(2) La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) impose à toutes les parties d’établir et de mettre en œuvre des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

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