Décision n° 377/2013/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 377/2013/UE
RattachementDécision n° 377/2013/UE
Versionacte d'origine du 24/04/2013 (CELEX 32013D0377)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 377/2013/UEEUR-Lex →

(3) L’Union s’est engagée à réduire ses émissions de CO2, y compris les émissions de l’aviation. Tous les secteurs de l’économie devraient contribuer à la réalisation de ces réductions.

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