Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0382-20130722 du 22/07/2013, la plus récente en français).
1. Le mandat de M. Vygaudas UŠACKAS en tant que RSUE pour l’Afghanistan est prorogé jusqu’au 31 août 2013.
2. M. Franz-Michael SKJOLD MELLBIN est nommé RSUE pour l’Afghanistan pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
3. Il peut être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.