Décision 2013/382/PESC · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0382-20130722 du 22/07/2013, la plus récente en français).

TexteDécision 2013/382/PESC
IntituléAssistance en cas de réclamations
RattachementDécision 2013/382/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0382-20130722)
Référencearticle 13 de la décision 2013/382/PESCEUR-Lex →

Le RSUE et son personnel assurent une assistance dans la fourniture d’éléments visant à répondre à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour l’Afghanistan, et ils assurent une assistance administrative ainsi qu’un accès aux dossiers pertinents à cet effet.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0382-20130722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).