La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport de situation d’ici la fin décembre 2013 et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l’exécution de celui-ci.
Décision 2013/382/PESC · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0382-20130722 du 22/07/2013, la plus récente en français).
TexteDécision 2013/382/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2013/382/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0382-20130722)
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