(1) Le 22 mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/168/PESC portant nomination de M. Vygaudas UŠACKAS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Afghanistan. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.
Décision 2013/382/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/382/PESC
RattachementDécision 2013/382/PESC
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013D0382)
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