La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, à la Commission et au HR un rapport de situation d’ici la fin décembre 2013 et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l’exécution de celui-ci.
Décision 2013/383/PESC · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/383/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2013/383/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0383)
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