Décision 2013/383/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/383/PESC
RattachementDécision 2013/383/PESC
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013D0383)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/383/PESCEUR-Lex →

(1) Le 20 octobre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/697/PESC portant nomination de M. Gary QUINCE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) auprès de l’Union africaine (UA). Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2013.

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