Décision 2013/384/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/384/PESC
RattachementDécision 2013/384/PESC
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013D0384)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/384/PESCEUR-Lex →

(1) Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/450/PESC portant nomination de Mme Rosalind MARSDEN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan.

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