(2) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/499/PESC modifiant le mandat et le titre du RSUE compte tenu de la déclaration d’indépendance du Soudan du Sud. Le mandat du RSUE expire le 30 juin 2013.
Décision 2013/384/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/384/PESC
RattachementDécision 2013/384/PESC
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013D0384)
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