Version d'origine : acte du 26/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0397)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0397)EUR-Lex →
Conformément aux recommandations formulées par le comité de gestion mixte institué en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, les modifications à l’annexe V dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté.
Le texte de l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada, comportant les modifications apportées à l’annexe V dudit accord, est joint en annexe à la présente décision.
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