Décision (CELEX 32013D0397) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
Versionacte d'origine du 26/05/2009 (CELEX 32013D0397)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0397)EUR-Lex →

(10) En conséquence, il convient d’approuver les modifications recommandées de l’annexe V de l’accord au nom de la Communauté.

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